Maison neuve : qui fait quoi, et dans quel ordre ?
Le rôle du dessinateur (les plans, le dossier PC) et celui du bureau d'études thermique (RE2020) — et l'ordre des étapes pour éviter les blocages.
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Un terrain affiché « constructible » dans une annonce, ce n'est pas une garantie que votre maison pourra y être construite, ni au prix que vous imaginez. Entre les règles du PLU, les risques naturels, les réseaux à amener et la nature du sol, plusieurs mauvaises surprises peuvent apparaître… après la signature. Voici les cinq vérifications que nous faisons nous-mêmes avant de lancer un dossier, à faire avant de signer le compromis.
Tout commence par le document d'urbanisme de la commune (PLU, PLUi ou carte communale). Il découpe le territoire en zones : U (urbaines), AU (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles). En zones A et N, construire une maison neuve est en principe impossible, sauf cas très particuliers.
Mais le zonage ne suffit pas : c'est le règlement de la zone qui dit ce que vous pourrez réellement construire. Regardez notamment :
Un terrain étroit avec de grands reculs peut laisser une surface constructible bien plus petite que prévu. Le PLU de chaque commune est consultable gratuitement sur le Géoportail de l'urbanisme, en cherchant l'adresse ou la parcelle. Vérifiez au passage que la parcelle cadastrale de l'annonce est bien celle que vous visitez : l'erreur est plus fréquente qu'on ne le croit.
Certains terrains sont situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (inondation, mouvements de terrain…). Un plan approuvé s'impose au permis : il peut imposer une hauteur de plancher minimale, des matériaux particuliers, voire interdire de construire sur une partie du terrain. Le site Géorisques permet de voir rapidement les risques connus à une adresse, et le vendeur doit de toute façon vous remettre un état des risques.
Autre point à connaître : la proximité d'un monument historique ou un site protégé. Dans ce cas, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis sur le projet, ce qui allonge le délai d'instruction et peut imposer des choix de matériaux ou de couleurs. Ce n'est pas bloquant, mais mieux vaut le savoir avant de dessiner la maison. Pour les délais, voyez notre article combien de temps pour obtenir un permis de construire.
Une servitude est une contrainte qui pèse sur le terrain. Il en existe deux sortes, très différentes :
| Type | Exemples | Où la trouver |
|---|---|---|
| Servitudes d'utilité publique (vérifiées par la mairie) | Ligne haute tension, canalisation de gaz, captage d'eau, recul d'alignement | Annexes du PLU, Géoportail de l'urbanisme |
| Servitudes privées (entre voisins) | Droit de passage, canalisation du voisin, vue | Titre de propriété, acte notarié |
Les premières peuvent empêcher de construire à certains endroits. Les secondes ne sont pas contrôlées par la mairie, mais elles s'imposent à vous : un passage qui traverse le terrain peut ruiner l'implantation rêvée. Demandez au notaire de vous les signaler.
Un terrain « viabilisé » est raccordé (ou raccordable facilement) aux réseaux. Un terrain « non viabilisé » peut cacher une facture importante. Vérifiez :
Demandez des devis de raccordement avant de vous engager : ils peuvent changer l'équation financière du projet.
La nature du sol influence directement le coût des fondations. Les sols argileux, notamment, gonflent et se rétractent selon l'humidité et peuvent fissurer une maison mal fondée. Depuis le 1er janvier 2020 (loi Élan), lorsqu'un terrain constructible est vendu dans une zone d'exposition moyenne ou forte à ce phénomène, le vendeur doit fournir une étude géotechnique préalable, jointe au compromis ou à l'acte de vente. Demandez-la, lisez ses conclusions, et transmettez-la au constructeur ou au maître d'œuvre : elle sert de base aux études suivantes.
Pour sécuriser votre achat, demandez un certificat d'urbanisme opérationnel (dit « CUb ») décrivant votre projet. La mairie y indique si l'opération est réalisable, les règles applicables et l'état des réseaux. Son grand avantage : les règles d'urbanisme en vigueur à sa date sont en principe figées pendant 18 mois, si vous déposez votre permis dans ce délai. La mairie dispose de deux mois pour répondre : il faut donc le demander tôt.
Avant même l'achat, nous pouvons étudier le PLU et les contraintes d'un terrain, vous dire ce qu'il est réaliste d'y construire, puis monter le dossier : certificat d'urbanisme, puis permis de construire de votre maison individuelle, avec de vraies vues 3D de la maison sur son terrain. Vous connaissez le prix fixe avant de commencer, et notre Garantie Sérénité vous protège tout au long du dossier. Pour savoir qui intervient à chaque étape, lisez aussi Maison neuve : qui fait quoi, et dans quel ordre ?
Envoyez-nous son adresse ou sa référence cadastrale : on regarde les règles qui s'y appliquent et on vous propose un devis à prix fixe, sans engagement.
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