Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.e-akom.com est édité par :

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Emmanuel LEROY, en qualité d'éditeur du site, joignable à l'adresse contact@e-akom.com.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, plans, perspectives et rendus 3D, logo, mise en page) est la propriété exclusive d'AKOM Design, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Rôle et responsabilité du prestataire

AKOM Design assure la conception graphique et le montage administratif des dossiers d'autorisation d'urbanisme. AKOM Design n'est ni architecte ni maître d'œuvre : la conception technique, la faisabilité constructive, le respect des règles de l'art et la bonne exécution des travaux relèvent de la responsabilité du client et des entreprises qu'il missionne.

Les plans et pièces sont établis d'après les informations, photos et cotes communiquées par le client, qui en garantit l'exactitude. Les plans produits ont une vocation réglementaire et de présentation ; ils ne constituent pas des plans d'exécution et ne sauraient être utilisés comme tels pour la réalisation des travaux. Conformément à la réglementation, le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher (ou l'emprise au sol) du projet dépasse 150 m². Dans ce cas, AKOM Design n'établit pas seul le dossier : le projet est conçu et signé par un architecte partenaire, AKOM Design intervenant pour la production graphique et le montage administratif, et chacun facture sa propre prestation.

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Emmanuel LEROY, AKOM Design (coordonnées ci-dessus).

Données et finalités. Les informations transmises via le formulaire du site ou échangées ensuite par e-mail et téléphone (nom, e-mail, téléphone, adresse et références du terrain, description du projet, documents fournis) servent à répondre à votre demande, à établir un devis puis, si vous confiez votre dossier, à le constituer, le déposer et le suivre. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l'exécution du contrat ; la facturation répond à une obligation légale. Elles ne sont ni cédées ni vendues. Elles sont transmises à l'administration instructrice uniquement dans le cadre du dépôt de votre dossier.

Prestataires techniques. Pour traiter ces données, AKOM Design s'appuie sur : Web3Forms (acheminement des messages du formulaire), Google (messagerie, tableur et script de réception du formulaire, mesure d'audience avec votre accord), Airtable (outil de gestion des demandes et des dossiers), Softr (espace client en ligne), Vercel (hébergement de l'application de gestion) et, si vous choisissez de signer vos documents en ligne, le service Signature PDF de l'association Framasoft (framapdf.org, qui traite le document sans le conserver). Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation. Demande sans suite : 3 ans après le dernier échange. Dossier confié : pendant la prestation, puis 5 ans (délai de prescription). Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'impose la loi.

Vos droits. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@e-akom.com ; une réponse vous est apportée sous un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation (pages consultées, provenance des visites). Ces cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre accord, donné via le bandeau affiché à votre première visite — vous pouvez le refuser, et revenir sur votre choix à tout moment en effaçant les données de navigation de ce site dans votre navigateur (le bandeau réapparaîtra). Aucun cookie publicitaire ni traceur à des fins de profilage n'est utilisé.

8. Responsabilité (contenu du site)

AKOM Design s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire. Les informations relatives aux autorisations d'urbanisme sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas aux règles d'urbanisme applicables à chaque commune (PLU, etc.).

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; AKOM Design n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité AKOM Design et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.